Conditions de vente
Version du 17 octobre 2026
1. Le vendeur
Boris FEUNE, Tournai Belgique. Numéro d’entreprise (BCE) : BE1005234358. Contact : contact@nimsea.com.
2. Objet
Ces conditions régissent la vente en ligne, sur education.nimsea.com, des licences d’utilisation des jeux éducatifs Nimsea (Pixelia, Citadel, Planet Crisis, Luma, Fusion), à des particuliers comme à des écoles, associations ou entreprises. En commandant, vous les acceptez.
3. Le produit
Une licence est un droit personnel, non exclusif et non cessible d’utiliser la version achetée du jeu sur un seul appareil : celui sur lequel elle est activée. La licence est liée à cet appareil et au navigateur internet dans lequel elle est activée : ouvrir le jeu avec un autre navigateur, même sur le même appareil, peut être compté comme un autre appareil et refusé ; utilisez donc toujours le même navigateur, ou l’application installée depuis celui-ci. Elle n’a pas de date de fin et n’exige ni abonnement ni compte. Le jeu fonctionne sans publicité ni service en ligne : une connexion à internet est nécessaire pour l’activation ; ensuite le jeu fonctionne hors ligne et revérifie simplement la licence quand une connexion est disponible. Les mises à jour de la version achetée sont comprises ; une nouvelle édition distincte d’un jeu peut faire l’objet d’une licence séparée. Pour changer d’appareil (panne, remplacement), contactez-nous : nous étudions chaque demande.
4. Prix et paiement
Les prix sont indiqués en euros, TVA comprise lorsqu’elle est due ; le prix affiché au moment de la commande est celui qui s’applique. Le paiement est traité en ligne par Mollie (cartes, Bancontact et autres moyens proposés sur sa page de paiement) : Nimsea ne reçoit ni ne conserve vos données bancaires.
5. Commande et livraison
La commande est conclue quand Mollie confirme le paiement. Le code de licence s’affiche alors immédiatement sur la page de confirmation et vous est envoyé par e-mail ; la facture est accessible depuis cette page et depuis l’e-mail. Conservez ces messages.
6. Droit de rétractation
Si vous êtes consommateur, vous disposez en principe de 14 jours pour vous rétracter d’un achat en ligne. Mais le code de licence est un contenu numérique fourni immédiatement, sans support matériel : en cochant la case prévue à cet effet, vous demandez expressément l’accès immédiat et vous reconnaissez que vous perdez votre droit de rétractation dès que le code vous est fourni.
7. Garantie et assistance
La garantie légale de conformité s’applique aux consommateurs. Si le jeu ne fonctionne pas comme annoncé, écrivez-nous : nous cherchons d’abord à le réparer et, à défaut, nous vous remboursons.
8. Propriété intellectuelle
Les jeux, textes, images et sons restent la propriété de leurs auteurs. La licence n’autorise ni la copie, ni la revente, ni la mise à disposition à d’autres personnes ou sur d’autres appareils.
9. Données personnelles
Pour traiter votre commande, nous enregistrons votre nom, votre adresse e-mail et, si vous les donnez, votre adresse et votre numéro de TVA, ainsi que les données de la commande et du paiement. Elles servent à vous livrer le code, établir la facture, répondre à vos demandes et respecter nos obligations comptables (conservation pendant sept ans). Elles ne sont pas vendues ; elles sont traitées par nos prestataires techniques (Mollie pour le paiement, notre hébergeur pour le site). L’activation du jeu transmet à notre serveur de licences un identifiant technique de l’appareil, uniquement pour limiter la licence à un appareil. Vous pouvez demander l’accès, la rectification ou l’effacement de vos données (sous réserve de nos obligations légales) en écrivant à contact@nimsea.com.
10. Droit applicable et litiges
Le droit belge s’applique. En cas de difficulté, contactez-nous d’abord ; vous pouvez ensuite saisir le Service de médiation pour le consommateur (mediationconsommateur.be). Les tribunaux belges sont compétents, sans préjudice des règles impératives de protection des consommateurs.